TESE - TEE - CEA - CE
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Avant 2009 Il existait une distinction entre le TEE pour les entreprises et le CEA pour les associations, désormais ces 2 formes de rémunérations ont fusionnées dans le TESE (Titre Emploi Service Entreprise).
En revanche le Chèque Emploi (lancé depuis fin 2005) est beaucoup plus proche du Chèque Service des employeurs de gens de maison.
Le TESE (ex TEE et CEA)
Le TESE n'est pas novateur, certaines entreprises le pratiquent depuis plusieurs années, que ce soit dans le secteur agricole ou dans les DOM-TOM. Il s'agit donc simplement de la généralisation à toutes les formes d'employeurs d'un dispositif existant.
Ce dispositif a un très net avantage pour l'employeur qui souvent n'ose pas prendre de façon temporaire une personne en raison de la peur de la lourdeur administrative. Mais il ouvrira certainement la porte à un grand nombre de litiges pour méconnaissance des droits fondamentaux... seule la pratique nous démontrera le bien fondé de cette réforme.
L'ancètre du TESE, le TEE devait être déployé dans l'année 2004. Sa mise en place ne fut pas un succès, et largement retardée mais désormais la quasi-totalité des secteurs d'activité sont couverts par ce service.
Les pouvoirs publics ne pouvait admettre un échec du dispositif, et le projet de lancement des Chèques emploi, en était bien la conséquence.
Par ailleurs, il faut être conscient que le traitement de ces TESE ont un coût. Le fait de réaliser cette prestation gratuitement signifie donc un financement de ce coût par les URSSAF, c'est à dire par l'utilisation à des buts détournés de nos cotisations sociales. De ce fait notre position en tant qu'expert-comptable est clairement contre cette façon d'agir.
Employeurs concernés.
Le TESE concerne tous les employeurs car il s'adresse :
- aux employeurs de moins de 10 salariés
(au total de l'entreprise).
- aux employeurs de personnel occasionnel (travaillant moins de 700 heures par an),
La forme.
Le TESE est composé de 2 feuillets :
- Le volet d'identification du salarié
Ce volet doit être rempli 8 jours avant l'arrivée du "salarié" dans l'entreprise, il reprend les informations :
- de l'ensemble de la DUE : numéro de Sécurité sociale, date et heure de début,...
- du contrat de travail : période d'essai, poste, qualification, convention collective, ...
- des fiches de payes : taux d'accident du travail, taux de prévoyance, assujettissement au versement transport, ...
Ce volet amène donc désormais indirectement l'employeur à déclarer à l'administration un certain nombre d'éléments qui restaient auparavant entre le salarié et l'entreprise tels que la durée de la période d'essai et la catégorie de l'emploi.
Toutefois ce volet qui permet la suppression totale du contrat de travail à un inconvénient pour l'employeur, car le contrat de travail était le moyen d'insérer certaines clauses avantageuses et/ou protectionnistes : perte de la prime en cas de rupture durant certaines périodes de l'année, ... Mais sans ce document ces clauses seront non justifiables.
- Le volet social
Ce volet sert à déclarer le salaire versé et la base de calcul des cotisations dues. Les mentions sont celles habituellement transmises pour l'établissement de la paye : heures effectuées, montant du salaire, primes, ...
Ce volet doit être transmis avant le 20 de chaque mois pour les salariés permanents, et dans les 8 jours ouvrés suivant la fin pour l'emploi des salariés occasionnels.
ATTENTION : Le salaire est à mentionner en Brut pour les salariés permanents et en Net pour les salariés occasionnels.
Suite à la réception de ce volet social, sous 5 jours ouvrés un décompte des charges est envoyé à la société qui doit s'en acquitter dans les 8 premiers jours du mois; finis donc les versements de cotisation au trimestre en cas d'utilisation du dispositif.
Mais attention en cas de régime de prévoyance et/ou de régime de retraite complémentaire il vous faudra calculer ces cotisations et les prélever éventuellement sur vos salariés vous-mêmes, il en ira de même pour la taxe d'apprentissage et la formation professionelle (bonne chance !).
Présentation du TESE dématérialisé (ex Chèque Emploie TPE).
Le TESE dématérialisé (via internet) est une refonte du TEE qui n'avait pas marché. Il a été pleinement opérationel dés janvier 2006.
Le public concerné.
Le TESE Dématérialisé ne concerne que les employeurs de moins de 9
salariés.
La forme.
La démarche est la suivante :
- Adhésion de la société qui va décrire son type d'activité,
- Réception d'un carnet de fiche d'identification du salarié,
- Inscription du salarié par envoi du volet au centre Chèque Emploi, volet pouvant servir de contrat de travail,
- Renseignement du volet social à chaque fin de mois et envoi au centre chèque emploi avant le 25,
- Réception du décompte des cotisations et du bulletin de paye du centre chèque emploi,
- paiement chaque mois du salaire et des cotisations avant le 8.
Attention toutefois, le centre TPE ne collectera pas les contributions suivantes :
- La prévoyance
- Les retraites facultatives (art 36, 82 et 83)
- La formation professionnelle continue
- La taxe d'apprentissage
- L'AGEFIPH
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